Entreprises - Kiosque
Candidatures à un marché public :
La référence en terme de formulaires et de leurs notices
d'accompagnement :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le formulaire DC4 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé
pour les marchés qui comportent plusieurs lots et en cas de candidature
d'un groupement d'entreprises.
DC5 : Déclaration du candidat.
Le formulaire DC5 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé
à l'appui d'une candidature en cas de procédure restreinte
ou dans la première enveloppe de l'offre en cas de procédures
ouvertes.
DC7 : État annuel des certificats reçus.
Pour être retenu le candidat doit être en règle avec
ses obligations fiscales et sociales. Ce document (formulaire DC7) remplace
les certificats attestant de la régularité de la situation
de l'entrepreneur. Il est exigé à l'issue de la procédure
de mise en concurrence et avant la signature et la notification du marché.
DC8 : Acte d'engagement.
Dans cet acte (formulaire DC8), le candidat présente son offre
ou sa proposition et adhère aux clauses du marché. Cet acte
est ensuite signé par l'administration.
NOTI3 : Garantie à première demande remplaçant la
retenue de garantie.
Le candidat a fait acte d'engagement et le marché lui est notifié.
Il peut demander à remplacer la retenue de garantie prévue
au contrat par une garantie à première demande en utilisant
le formulaire NOTI3.
NOTI4 : Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue
de garantie.
Le candidat peut aussi la remplacer par une caution personnelle et solidaire
en utilisant le formulaire NOTI4.